Conditions Générales de Vente (CGV) – Atelier PIME
(Version simplifiée – applicable aux prestations réalisées sur devis)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Atelier PIME-REGABAT, artisan menuisier‑ébéniste, dans le cadre de la réalisation de travaux sur mesure pour les particuliers et les professionnels.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées uniquement sur devis personnalisé.
2. Devis et acceptation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant :
- la nature des travaux
- les matériaux utilisés
- les dimensions et spécificités techniques
- le prix et les modalités de paiement
Le devis signé par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation ferme et définitive des travaux et des CGV complètes jointes au devis.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et tiennent compte des matériaux, du temps de travail et des contraintes techniques du projet.
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées sur chaque devis.
Aucun travail ne débute sans réception de l’acompte prévu.
4. Délais et réalisation des travaux
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- de la disponibilité des matériaux
- des contraintes techniques
- des conditions d’accès au chantier
- d’événements extérieurs indépendants de la volonté de l’artisan
Atelier PIME s’engage à informer le client en cas de modification du planning.
5. Modifications et ajouts
Toute demande de modification après validation du devis fera l’objet :
- d’une étude de faisabilité
- d’un devis complémentaire si nécessaire
- d’une validation écrite du client
Aucune modification ne sera réalisée sans accord préalable.
6. Garanties et responsabilités
Les prestations réalisées bénéficient des garanties légales applicables aux artisans (garantie de conformité, garantie décennale lorsque la nature des travaux l’exige).
Atelier PIME ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des ouvrages
- d’un défaut d’entretien
- d’une modification réalisée par un tiers
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
📧 atelier.pime@gmail.com
Atelier PIME s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
8. CGV complètes
Les CGV complètes sont :
- jointes à chaque devis
- acceptées lors de la signature du devis
- disponibles sur simple demande par e‑mail
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.